Adopter une marque revêt aujourd'hui une dimension stratégique incontestable tandis que les noms de domaine conditionnent l'accès au commerce électronique. De fait, ces signes distinctifs acquièrent bien souvent une valeur considérable au point de représenter parfois le premier actif d'une entreprise. Dans le même temps, les titulaires de droits sont confrontés à un climat relativement peu favorable et à tout le moins instable : contrefaçon multiforme sur les réseaux électroniques, contentieux abondant, jurisprudence communautaire complexe, incertaine et parfois contradictoire, nouveaux prestataires de l'internet dont les ... Lire la suite
David Forest est maître de conférences associé en droit du numérique habilité à diriger des recherches à l'université Panthéon-Sorbonne, docteur en droit privé et en science politique, et chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (CERDI). Il a été également avocat en droit des nouvelles technologies.
Caractéristiques
Caractéristiques
Date Parution
03/07/2012
Collection
Droit En Action
EAN
9782297022835
Nb. de Pages
160
Caractéristiques
Editeur
Gualino
Poids
224 g
Présentation
Grand format
Dimensions
17,0 cm x 17,0 cm x 0,9 cm
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Détail
Adopter une marque revêt aujourd'hui une dimension stratégique incontestable tandis que les noms de domaine conditionnent l'accès au commerce électronique. De fait, ces signes distinctifs acquièrent bien souvent une valeur considérable au point de représenter parfois le premier actif d'une entreprise. Dans le même temps, les titulaires de droits sont confrontés à un climat relativement peu favorable et à tout le moins instable : contrefaçon multiforme sur les réseaux électroniques, contentieux abondant, jurisprudence communautaire complexe, incertaine et parfois contradictoire, nouveaux prestataires de l'internet dont les activités mettent les catégories du droit à l'épreuve.
Ces constats appellent une connaissance précise des nombreuses règles applicables aux marques et noms de domaine. Qu'est-ce qui les distingue et les rassemble ? Quelles conditions président à leurs choix ? Comment acquérir ces signes, les conserver et les défendre ? Cet ouvrage répond de manière simple, concise et complète à ces questions essentielles.
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