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droit des marches publics

David Forest (Auteur)
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Résumé

L'importance quantitative des achats publics (80 milliards d'euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en oeuvre de procédures et règles relativement complexes pour les intéressés, candidats ou acheteurs publics. Les principes de la commande publique, les règles de passation d'un marché, les obligations et modalités de la publicité, les étapes de la sélection des offres mais aussi les sanctions ... Lire la suite
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Biographie

David Forest est maître de conférences associé en droit du numérique habilité à diriger des recherches à l'université Panthéon-Sorbonne, docteur en droit privé et en science politique, et chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (CERDI). Il a été également avocat en droit des nouvelles technologies.

Caractéristiques

Caractéristiques
Date Parution13/10/2020
CollectionLexifiche
EAN9782356445193
Nb. de Pages23
Caractéristiques
EditeurEnrick B.
Poids83 g
PrésentationGrand format
Dimensions23,1 cm x 16,7 cm x 0,4 cm
Détail

L'importance quantitative des achats publics (80 milliards d'euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en oeuvre de procédures et règles relativement complexes pour les intéressés, candidats ou acheteurs publics. Les principes de la commande publique, les règles de passation d'un marché, les obligations et modalités de la publicité, les étapes de la sélection des offres mais aussi les sanctions des manquements et les recours sont, ici, expliquées méthodiquement et illustrées par la jurisprudence essentielle.
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