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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle entre :
Ci-après dénommée « le vendeur »
D’une part,
Et
Ci-après dénommée « le client »
D’autre part.
Le site www.préface.ma est dénommé ci-dessous « le site ».
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation, par le client, du site et de la vente en ligne de produits ou services proposés par le vendeur par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée du paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les conditions générales de vente applicables sont alors celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Elles sont exposées au client lors de la validation de la commande et soumises, obligatoirement, à son approbation en cochant la case prévue à cet effet, avant la validation des commandes. Le client reconnait prendre connaissance de toutes les clauses des conditions générales de vente qui sont également consultables sur la page de garde du site et à l’adresse du siège social du vendeur.
La passation de toute commande sur le site internet du vendeur constitue la formation d’un contrat conclu entre le client et le vendeur. Elle suppose et implique la prise de connaissance et l’acceptation inconditionnelle et irrévocable, par le client, des présentes conditions générales de vente, et la renonciation, de sa part, à l’application de ses propres conditions générales d’achat ou toutes autres conditions non acceptées expressément par le vendeur.
La validation de l’achat de produits par le Client emporte adhésion pleine et entière des présentes conditions et obligation au paiement des produits commandés.
Toutes les conditions émanant du client et figurant sur son bon de commande ou tout autre document sont réputées nulles sauf accord express du vendeur.
Toute personne passant commande sur le site du vendeur déclare avoir la capacité juridique de la contracter. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, le vendeur se réserve le droit de se retourner contre le tuteur ou le représentant légal de la personne qui a conclu la commande pour règlement et/ou dédommagement.
Les présentes conditions de vente entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont opposables aux tiers dès leur première utilisation du site. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, par le vendeur, et prévaudront sur les conditions d’utilisation précédentes.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, et plus particulièrement en cas de non-respect par le client des présentes conditions générales de vente, ou si les quantités commandées sont anormalement élevées.
Dans le cas où le vendeur annule ou refuse une commande pour les raisons citées ci-dessus, la responsabilité de ce dernier se limite au remboursement du montant de la commande réglée par le client, à l’exclusion de tout autre dédommagement ou compensation.
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits découlant de ladite clause.
Par ailleurs, l’annulation de l’une des dispositions des présentes, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas l’annulation des autres dispositions des conditions générales de vente.
Le vendeur s’efforce d’assurer l’accessibilité à son site 24h/24h et 7j/7j. Il se réserve toutefois la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier, sans préavis, l’accès à tout ou partie de son site afin d’en assurer la maintenance et la mise à jour, ou pour toutes autres raisons, sans que ces manœuvres ouvrent droit à une indemnisation.
Le vendeur déploie les meilleurs efforts pour maintenir la sécurité et l’intégrité opérationnelle de son site.
Le vendeur propose, sur les différentes pages du site, des produits et des services accompagnés de leurs descriptions. Ces dernières, qui peuvent contenir du texte, des images ou un contenu multimédia, ne sont pas contractuelles et n’entrainent aucun engagement juridique de la part du vendeur. Seules les commandes confirmées par le vendeur via un mail de confirmation constituent contrat de vente.
Malgré le soin apporté à la rédaction des descriptifs des produits et services, le site n’est pas à l’abri de la présence d’un contenu erroné lié à des informations confuses, incomplètes, inexactes ou mal rédigées. Le vendeur met tout en œuvre pour remédier à ces erreurs après leur constatation et dans les meilleurs délais en exclusion de toute autre responsabilité.
Le vendeur présente les descriptions essentielles des produits et services commercialisés afin de permettre au client potentiel de se renseigner sur les caractéristiques des produits qu’il souhaite acheter avant de passer commande.
Les prix de vente affichés sur le site sont indiqués en Dirham marocain, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes au taux applicable le jour de la commande), en exclusion des frais de livraison ou tout autre frais de traitement ou accessoire à la commande et qui sont calculés, facturés en supplément et indiqués clairement au client avant la conclusion de la commande.
Les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande. Ils sont rappelés clairement avant la conclusion de la commande et dans le message de confirmation de commande adressé au client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les prix affichés sur le site. Les prix applicables sont ceux affichés au client lors de la conclusion de la commande.
Les prix en vigueur durant les promotions que le vendeur peut mettre en place sont clairement affichés au client sur les pages du site. Le prix net à payer est rappelé lors de la conclusion de la commande.
Les délais de livraison et de disponibilité sont affichés, de bonne foi et à titre indicatif, sur différentes pages du site.
Dans le cas où les délais affichés ne peuvent être honorés en raison de contraintes logistiques, d’indisponibilité temporaire ou permanente des produits chez les fournisseurs ou en cas d’erreur involontaire, les services du vendeur contracteront le client, dans les meilleurs délais, pour l’informer des nouveaux délais et le cas échéant, des modalités d’annulation et de remboursement de la commande.
La responsabilité du vendeur se limite au remboursement du montant de la commande réglé par le client, à l’exclusion de tout autre dédommagement ou compensation.
Avant de pouvoir définitivement valider sa commande, le client doit créer un compte client en renseignant, sous sa responsabilité et avec exactitude, les informations indispensables à la passation des commandes et ses identifiants de connexion. Le client peut effectuer cette inscription à partir de la page d’accueil du site ou durant la passation de commande. Les données à fournir obligatoirement par le client sont marquées d’un astérisque rouge sur les formulaires d’inscription.
La création du compte permet au client de suivre l’état d’avancement de ses commandes, de modifier ses informations personnelles et de souscrire aux différents services proposés par le site.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie des informations indispensables à la passation des commandes et des conséquences qui peuvent en découler. Il se réserve, en outre, le droit de faire supporter au client les frais liés à la réexpédition ou à la représentation du (des) produit(s) résultant d’une information erronée communiquée par le client.
L’identification du client se fait par l’adresse mail et le mot de passe qu’il a renseignés lors de la création de son compte. Le client s’engage à préserver la confidentialité de son identifiant et à ne pas le confier à d’autres personnes sauf s’il est garant des engagements pris par cette personne à travers l’utilisation de son identifiant. Il peut en outre procéder à la réinitialisation de son mot de passe en cas de perte ou d’oubli via son espace du site.
Le vendeur s’engage à assurer la confidentialité des données renseignées par le client en s’inscrivant sur le site.
En naviguant sur le site, le client peut consulter les divers produits offerts à la vente au moment de sa visite. La navigation sur les différentes pages du site n’engage pas le client à passer commande.
La conclusion d’une vente sur le site passe par les étapes suivantes :
Avant de passer commande, le client sélectionne un ou plusieurs produits en naviguant sur les pages du site et les ajoute à son panier. Le délai de livraison des produits est indiqué sur le site, à titre indicatif et sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs du vendeur.
Une fois la sélection des produits achevée, le client peut enclencher le processus de commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Les produits sélectionnés par le client sont regroupés dans la page « mon panier » sous forme d’un tableau qui en présente les caractéristiques essentielles (désignation, prix, quantité, options) et le sous-total, en exclusion d’éventuels frais accessoires à la commande et qui seront détaillés lors de l’étape suivante (page de finalisation de la commande).
Durant cette phase, le client peut :
Une fois la sélection des produits terminée, le client passe à la finalisation de la commande en cliquant sur le bouton Valider le panier.
Dans cette étape, le client choisit :
Le client est amené à prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet avant de confirmer sa commande. Il déclare ainsi en prendre parfaite connaissance et en accepter, sans réserve, l’intégralité des clauses.
Le client peut introduire, sur cette même page et en cliquant sur le bouton « ajouter le coupon », l’éventuel code du coupon de réduction que lui aurait communiqué le vendeur et qui lui permettra de bénéficier de diverses formes de réduction. Il peut également utiliser le solde d’avoir en sa faveur en cliquant sur le bouton « utiliser l’avoir ».
Un récapitulatif indiquera, en colonne de droite, toutes les informations relatives à la commande (désignation produits, quantités, prix, éventuelles réductions ou frais de livraison et d’emballage, ainsi que le total net de la commande).
Le client a la possibilité de changer les caractéristiques de sa commande et/ou ses coordonnées en utilisant le bouton retour arrière du navigateur ou en cliquant sur le bouton « retour au panier ».
En cliquant sur le bouton « confirmer la commande », la commande devient définitive et le client ne peut plus ni la modifier ni l’annuler. Il lui appartient donc de bien vérifier l’exactitude des éléments de sa commande avant de la confirmer.
Dans le cas du choix du mode de règlement par carte bancaire, le client est redirigé vers la plateforme du paiement électronique sécurisé du Centre Monétique Interbancaire CMI pour procéder au paiement. Dans les autres cas, s’affiche la page de confirmation de commande.
Le paiement par carte bancaire est assuré via la plateforme du centre Monétique Interbancaire CMI qui garantit la confidentialité des données échangées et une totale sécurité des transactions. Le client est dirigé automatiquement vers la page de demande de paiement du CMI pour introduire de façon sécurisée les données de paiement (nom du porteur de la carte, numéro de la carte de paiement, date d’expiration et code de vérification), confirmer l’acceptation des conditions d’utilisation du service et cliquer sur le bouton « valider le paiement ». Un récapitulatif des informations du vendeur, du client et de la commande est affiché sur la partie droit de la page.
Après acceptation du paiement, le client est dirigé vers la page sécurisée « reçu de paiement » où il peut imprimer le reçu de paiement en cliquant sur le bouton « imprimer ». Il peut retourner sur les pages du site du vendeur en cliquant sur le lien « cliquez ici pour retourner au site marchand ».
Dans le cas du paiement par carte bancaire, la remise de la transaction pour débit du compte du client est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de la livraison.
Le client est tenu de communiquer des informations exactes et non erronées. Toute fausse information est considérée comme frauduleuse, pourrait engendrer l’annulation de la commande et faire objet de poursuites judiciaires.
Dans le but de prévenir toute utilisation frauduleuse des cartes bancaires et pour protéger les intérêts des clients, le vendeur peut procéder à toutes les vérifications nécessaires et demander au client toutes les pièces justificatives qu’il jugera utiles.
Le vendeur peut annuler ou refuser de plein droit, et sans que ceci ne donne droit à aucune demande d’indemnisation, les livraisons et les commandes des clients ayant des antécédents de litige, d’insolvabilité, de refus d’autorisation de paiement par le CMI ou d’utilisation frauduleuse de moyens de paiement.
Le client déclare disposer des autorisations et des droits nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement choisi. Les dispositions liées à l’utilisation frauduleuses des cartes bancaires prévues dans les conventions conclues entre le client et l’émetteur de la carte et entre le vendeur et sa banque, s’appliquent de plein droit. Le vendeur ne peut être tenu responsable de toute utilisation non réglementaire, par le client, des moyens de paiement.
Les données enregistrées par la plateforme du paiement sécurisé du Centre Monétique Interbancaire CMI constituent une preuve des transactions financières électroniques réalisées entre le client et le vendeur.
Toute commande confirmée et dont le mode de règlement choisi est le paiement par carte bancaire n’est effective qu’après la validation du paiement par le Centre Monétique Interbancaire. Les commandes dont le règlement est rejeté sont automatiquement annulées de plein droit. Le client est informé de leur statut par mail ou via son espace client.
La liste définitive et exhaustive des produits commandés par le client et les conditions d’acceptation et d’exécution de la commande par le vendeur figurent sur le mail de confirmation qui est envoyé au client lors de la confirmation de sa commande. Cette confirmation matérialise le contrat de vente conclu entre le vendeur et le client et régi par les présentes conditions générales de vente.
La date de commande en vigueur est celle figurant sur le mail de confirmation de commande. La date d’enclenchement du traitement de la commande dépend toutefois de la constatation du règlement dans les comptes du vendeur : Dans les cas où le client opte pour un paiement par carte bancaire, par avoir ou par un paiement à la livraison, la commande est mise en traitement automatiquement dès sa confirmation par le client. Si le client opte pour le mode de paiement en librairie ou par virement, les délais de livraison annoncés sur le site ne commencent à courir qu’à partir de la réception du règlement par les services du vendeur car la commande n’est mise en traitement et les articles commandés réservés, dans ce cas, qu’après constatation du paiement. Les délais de livraison communiqués antérieurement à la date de constatation du règlement de la commande n’engagent donc pas le vendeur de plein droit. Ceci n’ouvre droit à aucune indemnité en faveur du client.
Le vendeur propose au client différents modes de paiement au cours du processus de validation de commande pour lui permettre de régler aisément et en toute sécurité ses achats.
Le client choisit, lors de la finalisation de sa commande, l’un des modes de paiement proposés. Il s’engage tacitement et de façon irrévocable, à procéder au paiement du montant total de la commande, dans le respect des clauses des présentes, quel que soit le mode de paiement choisi.
Le client déclare qu'il détient les autorisations pouvant être nécessaires à l'utilisation de la méthode de paiement choisie au moment de la validation de la commande. À défaut du paiement complet du prix par le client, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande correspondante et le client en sera averti par email.
Le paiement par carte bancaire se fait sur la plateforme de paiement sécurisé du Centre Monétique Interbancaire CMI après la confirmation, par le client, de sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer la commande » dans la page « Finalisation de la commande ». Après la réalisation de la transaction, le client est redirigé vers le site du vendeur qui ne traite et ne conserve aucune donnée bancaire.
La commande du client n’est validée qu’après acceptation de la transaction du paiement par le Centre Monétaire Interbancaire. En cas de défaut d’acceptation du paiement, la commande du client est annulée de plein droit par le vendeur.
Le client peut choisir de payer sa commande par virement à l’ordre du vendeur sur le compte bancaire indiqué sur le site. La commande ne sera toutefois pas validée, et son traitement lancé, qu’après l’encaissement, sur le compte du vendeur, du virement émis par le client. Le délai accordé au client pour procéder au virement en faveur du vendeur est de 72 heures à partir de la date d’envoi du mail de confirmation de commande. Passé ce délai, la commande peut être annulée, de plein droit, par le vendeur, sans que ceci n’ouvre droit à indemnité en faveur du client.
Le client peut choisir de payer en librairie en espèces, par chèque ou par carte bancaire via le terminal de paiement électronique TPE. Il doit cocher la case correspondant à ce mode de règlement lors de la finalisation de sa commande, et cliquer sur le bouton « confirmer la commande ». La commande est alors confirmée, sous réserve de la réception par le vendeur du règlement dans les 72 heures à partir de la date d’envoi du mail de confirmation. Passé ce délai, la commande peut être annulée, de plein droit, par le vendeur, sans que ceci n’ouvre droit à indemnité en faveur du client.
Le client doit ensuite se rendre à la librairie préface située au 19, Bd Docteur Mohamed Sijilmassi, Casablanca - Maroc, pour procéder au règlement, muni du mail de confirmation ou du numéro de sa commande. Un reçu de caisse lui sera remis en contre partie du paiement encaissé par le vendeur.
Afin de limiter les risques de fraude, le vendeur se réserve le droit de demander au client, lors du règlement de sa commande, tous les justificatifs qu’il juge nécessaires au contrôle des données d’identité et du paiement.
Il est permis au client de choisir le mode de paiement à la livraison si l’ensemble des articles commandés sont disponibles en stock au moment de la confirmation de commande. Le service client du vendeur contacte le client pour procéder aux vérifications nécessaires et pour programmer la date et l’heure de livraison. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou suspendre la livraison de la commande si le client est injoignable après plusieurs tentatives d’appel ou d’envoi de mails, et s’il s’avère que les données fournies, lors de l’enregistrement de la commande sont erronées.
Si le client bénéficie d’un encours de crédit (avoir émis en sa faveur), il peut choisir d’utiliser cet encours dans le paiement de sa commande. Le montant de l’encours de crédit disponible est clairement affiché dans la page de finalisation de commande et dans l’espace client.
Dans le cas où le montant de la commande est supérieur au solde de l’encours de crédit (Avoir) disponible, le client a obligation d’utiliser un autre mode de règlement complémentaire pour payer la totalité de sa commande.
Le client peut consulter son encours crédit (Avoir) et l’historique de son utilisation dans son espace client.
Le client finalise sa commande après avoir renseigné, de bonne foi, ses informations et les modes de livraison et du paiement choisis, et après avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Son action vaut obligation ferme et définitive de régler la commande quel que soit le mode de règlement choisi.
La commande n’est considérée validée, définitive et acceptée par le vendeur qu’après constatation de son règlement total dans ses livres.
Le vendeur se réserve donc le droit de suspendre, annuler ou refuser toute commande en cas d’insolvabilité du client ou de défaut de paiement dans les délais précisés dans les présentes conditions générales de vente.
Toute commande finalisée et/ou payée par le client ne peut être annulée par ce dernier.
Le vendeur se réserve toutefois le droit de ne pas honorer toute commande en cas de litige avec le client et ce jusqu’à résolution du litige.
Pour protéger ses clients, le vendeur se réserve également le droit de ne pas honorer toute commande contenant des numéros de téléphone erronés ou non valides.
Les produits commandés sur le site sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le Client s’engage donc à réceptionner les produits à cette adresse. Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’impossibilité ou des retards de livraison qui découleraient des erreurs dans les données renseignées par le client.
Le vendeur offre au client de choisir parmi les modalités de livraison détaillées ci-dessous :
Le client peut choisir :
Le client peut également choisir de :
Le montant des frais de livraison dépend de la valeur de la commande et de l’option de livraison choisie par le client (livraison groupée ou fractionnée) et suit la règle suivante :
Les commandes passées sur le site du vendeur sont livrables sur le territoire marocain.
Le vendeur se réserve le droit de refuser, d’annuler et de rembourser toute commande dont l’adresse de livraison renseignée par le client, se situe en dehors du Maroc.
Le vendeur prend le soin de bien emballer les produits livrés pour prévenir tout risque de détérioration ou d’altération. Le client doit veiller, dans les cas de retour de marchandise, à retourner les produits livrés dans leur emballage d’origine non usagé et non descellé.
Malgré le soin apporté à la préparation et à l’expédition des produits commandés, les livraisons peuvent contenir des manquants ou des produits non conformes. Le client dispose d’un délai de 7 jours, à partir de la date de réception de sa commande, pour reporter au vendeur toute anomalie concernant la livraison, en formulant sa réclamation dans la zone dédiée sur le site. Les produits que le client désire retourner doivent être non utilisés, non consommés, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et non descellé.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée de plein droit et le vendeur dégagé de toute responsabilité.
Le vendeur permet aux clients de suivre l’avancement des demandes de retour, en toute transparence, dans la zone du site dédiée au suivi des retours. La procédure de retour des produits livrés contient les étapes suivantes :
Le client peut user de son droit de rétractation conformément aux dispositions légales en matière de vente à distance des biens et services. Il doit renseigner sa demande de retour dans la zone dédiée de l’espace client du site et retourner, à ses frais, les produits ne convenant pas dans un délai de 7 jours à compter de la réception ou de l’enlèvement des produits commandés. Les produits retournés, dans le cadre du droit de rétractation, doivent être non utilisés, non consommés, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et non descellé.
Le vendeur se réserve donc le droit de refuser le retour des produits utilisés, salis, abimés, impropres à la revente ou dont l’emballage original a été descellé.
Sous réserve du bien-fondé de la demande de retour par rétractation et du respect des conditions citées ci-dessus, le vendeur procède au remboursement du montant payé, par virement bancaire ou par avoir en faveur du client ayant passé la commande, en fonction de l’option choisie par le client et dans un délai de 15 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le vendeur n’accepte pas les produits retournés par le client en mode contre-remboursement.
Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celle couvrant les vices cachés. Les produits contenant des vices non apparents au moment de la livraison sont remboursés ou échangés, au choix du client. La demande de retour ou d’échange doit être effectuée par le client, dans les sept jours suivant la livraison, dans la zone dédiée sur le site. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les produits livrés ou enlevés par le client demeurent propriété exclusive du vendeur tant que le client ne s’est pas acquitté de ses obligations à l’encontre du vendeur, notamment du montant intégral des commandes contractées sur le site.
La responsabilité des risques de perte ou de destruction des produits incombe toutefois au client dès leur réception ou leur enlèvement, même dans le cas où le client n’en est pas encore le propriétaire.
Le système d’enregistrement des données des commandes du site du vendeur constitue une preuve de la nature, du contenu et des dates des transactions qui ont lieu entre le client et le vendeur.
Les données enregistrées par le Centre Monétique Interbancaire CMI sur la plateforme de paiement sécurisé et par les autres organismes financiers, pour le compte du vendeur, constituent la preuve des transactions financières passées entre le client et le vendeur.
Dans le but de limiter les risques de fraude, le vendeur procède régulièrement à des contrôles relatifs à la validité des paiements et des transactions effectués sur le site. Il se réserve le droit d´annuler la commande ou de la refuser en cas d’insolvabilité du client ou dans le cas du défaut de paiement de la commande concernée ou de livraisons antérieures, que l’achat ait été effectué en magasin ou sur le site.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client donne son consentement à l’utilisation, par le vendeur des données nominatives le concernant.
Le vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du client. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services proposés aux clients et peuvent être transmises à des tiers qui contribuent à l’exécution des services du site.
Ces informations et données sont également conservées, par le vendeur conformément aux obligations légales et administratives.
Le vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant et conservées par le vendeur. Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant le service relation client du vendeur aux coordonnées affichées sur le site.
Le vendeur utilise des cookies analytiques et des balises web pour collecter des informations sur l’utilisation du site dans le but d’améliorer le contenu de celui-ci, de l’adapter davantage aux souhaits des clients et d’en accroître la facilité d’utilisation. Les informations recueillies ne sont jamais nominatives et ne permettent pas d’identifier le client.
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La responsabilité du vendeur au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la loi marocaine.
Sont considérés comme cas de force majeure, les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus, sans que cette énumération soit limitative : les grèves de la totalité ou d'une partie du personnel du vendeur ou de ses sous-traitants, l'incendie, l'inondation, la guerre, les épidémies ou encore l'impossibilité d'être approvisionné pour une cause non imputable au vendeur.
Le vendeur met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au client la fourniture des prestations dans des conditions optimales. Il ne saurait cependant, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues, qui serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure tel que précisé par les présentes conditions générales de vente et par la réglementation et la jurisprudence en vigueur.
Plus généralement, si la responsabilité du vendeur se trouvait engagée, elle se limite au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice, en exclusion de toute indemnisation au client.
Il est expressément stipulé que le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique du client rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par le vendeur ou par ses partenaires. Il pourrait s’agir notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, de la copie du ticket de paiement, de l’état récapitulatif de la commande ou encore du courrier électronique de suivi d’expédition.
En outre, le vendeur ne saurait être responsable de tout manquement concernant l’hébergement de données et qui serait lié à des défauts techniques ne relevant pas de son contrôle. Il décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès, de l’utilisation ou de l‘impossibilité d’accès au site ou à certains de ses éléments.
Le client est responsable de l’ensemble des actions qu’il effectue pendant la navigation sur le site du vendeur. Il s’engage à n’utiliser le site et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par le vendeur. Il s’engage ainsi à ne commettre aucun acte pouvant compromettre le fonctionnement du site et son intégrité, et à ne pas collecter ou utiliser le contenu publié à des fins commerciales sans l’accord du vendeur.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le Droit marocain.
Tout différent entre le client et le vendeur, qui découle des présentes conditions générales de vente et qui n’a pas pu être résolu à l’amiable, est de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Casablanca.
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