Édict du 30 décembre 1613, portant attribution et augmentation de gages aux grenetiers, controlleurs : procureurs et advocats, aux greniers à sel des Cours des Aydes de Paris, Rouen et de Bourgongne

Édict... portant attribution et augmentation de gages aux grenetiers, controolleurs, procureurs et advocats de S. M., aux greniers à sel du ressort des Cours des Aydes de Paris, Rouen et province de Bourgongne. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 30 décembre 1613

Date de l'édition originale : 1613

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