Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil : par lesquels sa majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus et installez

Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil, par lesquels sa majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus, & installez, nonobstant les arrests donnez par les Cours souveraines de ce royaume sur la verification de l'edict du premier aoust mil six cens dix, portant revocation de plusieurs offices de nouvelle creation
Date de l'édition originale : 1611

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