Édict du roy des 13 aoust et 15 septembre 1633, portant suppression des droits de descentes : et franc-sallé attribuez aux officiers des greniers à sel

Édict du roy, portant suppression des droits de descentes & franc-sallé attribuez aux officiers des greniers à sel . Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes, les trentième aoust & quinzième septembre mil six cens trente-trois
Date de l'édition originale : 1634

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