Sur un plan juridique, la responsabilité est « l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc... » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l'ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire :
Réparer le préjudice subi. Cette fiche a pour objectif de faciliter l'apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par :
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Titulaire du DEA de droit international privé et droit du commerce international de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Stéphane-Laurent Texier est avocat à la Cour, collaborateur d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il est par ailleurs chargé d'enseignement en droit international privé à l'Université Paris 5 René Descartes.
Caractéristiques
Caractéristiques
Date Parution
10/10/2014
Collection
Lexifiche
EAN
9782356440563
Nb. de Pages
23
Caractéristiques
Editeur
Enrick B.
Poids
82 g
Présentation
Grand format
Dimensions
23,1 cm x 16,7 cm x 0,3 cm
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Livre numérique
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Détail
Sur un plan juridique, la responsabilité est « l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc... » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l'ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire :
Réparer le préjudice subi. Cette fiche a pour objectif de faciliter l'apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par :
- Une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à l'exposé des fondements qui la sous-tendent et de leur évolution) ;
- De nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la théorie dans la réalité.
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