Nomenclature des départements ; instruction m52 ; plan de comptes par nature ; liste des codes fonctionnels ; liste des chapitres budgétaires ; applicables au 1er janvier 2007

Plan de comptes par nature. Liste des codes fonctionnels. Liste des chapitres budgétaires. Applicables au 1er janvier 2007. Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ; Direction générale de la comptabilite publique (DGCP). Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ; Direction générale de la comptabilite publique (DGCP). Les lois de décentralisation ont consacré l'élargissement des compétences des collectivités locales, leur montée en puissance économique et la libéralisation de leur financement. Autant d'évolutions impliquant que les élus disposent d'informations et d'indicateurs fiables et précis sur l'impact financier de leur action. L'instruction budgétaire et comptable M52 est mise à jour chaque année pour tenir compte de l'évolution du contexte législatif et réglementaire. L'édition 2007 tient compte ainsi des dernières évolutions du contexte législatif et réglementaire (arrêté du 18 décembre 2006 publié au Journal officiel du 28 décembre 2006). Elle permettra aux utilisateurs et notamment aux élus locaux de déterminer rapidement les comptes d'imputation des dépenses et des recettes des départements.