les finances publiques locales ; rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Le présent rapport examine, d'abord, l'évolution de la situation des collectivités locales à travers une étude détaillée par catégories de collectivités locales à travers une étude détaillée par catégories de collectivités (I) et l'analyse des perspectives d'évolution des finances publiques locales (II). Il aborde, ensuite, l'enjeu de la fiabilité des comptes publics locaux (III). Il traite, enfin, un thème particulier relatif à la gestion locale : l'exercice par les communes de leurs compétences dans les domaines scolaire et périscolaire (IV). Lire la suite