le dispositif français de contrôle de la sécurité des navires ; novembre 2012

La sécurité maritime regroupe un ensemble de notions voisines et étroitement liées, telles que la sécurité de la navigation maritime (opérations de sauvetage et de lutte contre la pollution maritime), la sûreté maritime (lutte contre le terrorisme et les malveillances) et enfin la sécurité du navire et de l'équipage (fiabilité du navire et qualité de l'équipage) proprement dite. C'est sur ce dernier point qu'a porté l'évaluation de la Cour.
Il apparaît d'après les observations de la Cour que le dispositif n'est plus adapté aux priorités de la sécurité maritime. Les risques d'accidents que courent les marins-pêcheurs et les risques environnementaux ne sont pas suffisamment pris en compte. La Cour appelle à une profonde réforme et réorganisation à moyens constants et formule 6 groupes de recommandations en ce sens.