Le thermalisme renvoie à un angle mort du système sanitaire et du droit français de la santé. Faut-il alors s'étonner de son "cadre juridique baroque" (Rapport IGAS n° 2000119) et des extraordinaires lacunes que le juriste découvre dans ce périmètre passablement négligé par le ministère chargé de la santé ? Les thermes sont une dénomination libre et l'eau que l'on y exploite peut être tout à fait ordinaire.
La notion d'eau thermale n'est pas éclaircie explicitement par la réglementation, ni d'ailleurs celle de boues, etc. ... Lire la suite
Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Paul Cézanne d'Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).
Caractéristiques
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Date Parution
28/10/2020
EAN
9782848748443
Editeur
Les Etudes Hospitalieres
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Poids
200 g
Présentation
Grand format
Dimensions
24,0 cm x 16,0 cm x 0,6 cm
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Détail
Le thermalisme renvoie à un angle mort du système sanitaire et du droit français de la santé. Faut-il alors s'étonner de son "cadre juridique baroque" (Rapport IGAS n° 2000119) et des extraordinaires lacunes que le juriste découvre dans ce périmètre passablement négligé par le ministère chargé de la santé ? Les thermes sont une dénomination libre et l'eau que l'on y exploite peut être tout à fait ordinaire.
La notion d'eau thermale n'est pas éclaircie explicitement par la réglementation, ni d'ailleurs celle de boues, etc. Le Code français de la santé publique ignore complètement les termes ambigus de balnéothérapie, hydrothérapie ou thalassothérapie. Ce trente-et-unième volume des CDSA esquisse une remise à plat du sujet et ouvre des perspectives inédites, notamment pour les produits thermocosmétiques, mais aussi concernant les candidatures au classement au Patrimoine mondial de l'Unesco des Grandes villes d'eaux d'Europe/Great Spas of Europe.
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