La simplification normative : Un colloque organisé par le conseil d'État et le Conseil national d'évaluation des normes le 14 octobre 2022

Le colloque du 14 octobre 2022, organisé par le Conseil d'État et le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), analyse les enjeux de cette évolution et la nécessité d'enclencher une véritable simplification normative. La première table ronde a pour objet d'identifier les enjeux relatifs à la qualité et à la quantité de la norme dans la mise en oeuvre de l'action publique. La seconde table ronde s'intéresse aux finalités de la norme et sa prise en compte par ses destinataires. D'une part, la complexité des enjeux modernes nécessite d'adapter ces instruments normatifs à l'émergence de nouveaux besoins (protection de l'environnement, etc.), et, d'autre part, la prolifération de normes techniques très précises sont parfois incompréhensibles par les acteurs (citoyens, et collectivités territoriales) chargés de les mettre en oeuvre ; ce qui oblige à penser à une nouvelle approche normative fondée sur les principes de proximité et d'adaptabilité.

Cet ouvrage, complété d'annexes, démontre combien la simplification normative apparaît comme essentielle pour améliorer l'efficacité de la vie collective et de la cohésion sociale.