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La police municipale estivale

Joël Clérembaux (Auteur)
Note moyenne:

Résumé

Aux termes de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
En période estivale, en raison d'activités spécifiques ou d'une plus grande fréquentation de certains lieux touristiques, ces missions, dévolues à la police municipale, exigent des actions particulières.
Dans ce contexte, ce Dossier d'expert précise l'étendue des pouvoirs de police administrative du maire et ses limites dans les domaines d'activités qui se pratiquent le plus couramment ... Lire la suite
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Caractéristiques

Caractéristiques
Date Parution01/05/2012
EAN9782818603802
EditeurTerritorial
Caractéristiques
Poids616 g
PrésentationGrand format
Dimensions29,0 cm x 21,0 cm x 1,3 cm
Détail

Aux termes de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
En période estivale, en raison d'activités spécifiques ou d'une plus grande fréquentation de certains lieux touristiques, ces missions, dévolues à la police municipale, exigent des actions particulières.
Dans ce contexte, ce Dossier d'expert précise l'étendue des pouvoirs de police administrative du maire et ses limites dans les domaines d'activités qui se pratiquent le plus couramment l'été.
Un exposé clair et de nombreuses illustrations jurisprudentielles permettent de resituer concrètement les situations auxquelles se trouvent confrontés les maires dans l'exercice de leurs prérogatives et les services de police municipale dans leurs missions en période estivale.
Avis libraires et clients

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