Vade-mecum de la fiscalité communale ; comment optimiser le levier fiscal

Les budgets des communes et des établissements publics de coopération intercommunale sont de plus en plus contraints, et les marges de manoeuvre s'amenuisent : la préparation des budgets se transforme en exercice complexe, à la recherche d'une réduction des dépenses et d'une amélioration des recettes sans réduire ni les indispensables services rendus au public, ni les nécessaires investissements.
Les ressources fiscales, dans un cadre juridique très strictement défini et contrôlé, permettent cependant d'ajuster les recettes, partiellement et principalement de la section de fonctionnement, afin d'équilibrer les budgets. Mais les règles relatives à l'assiette de la fiscalité directe locale comme celles du vote des taux sont complexes, en raison notamment de la réforme de la fiscalité directe : toutes les possibilités offertes au " bloc communal " ne sont pas systématiquement utilisées !
Cet ouvrage dresse ainsi un tableau complet de la fiscalité locale et constitue un vade-mecum indispensable pour la recherche d'une optimisation des recettes fiscales dans le cadre de l'élaboration des budgets.