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L'indivision (3e édition)

Christian Atias, Jean-Marc Roux (Auteur)
Note moyenne:

Résumé

Une situation fréquente Si les hypothe?ses d'indivision sont variées, elles se rencontrent de manie?re récurrente dans nombre de situations : succession, achat en commun... La pluralité de titulaires d'un me?me droit ne va pas sans susciter des difficultés. Si les intéressés ne parviennent pas à s'entendre, il faut quelques fois recourir au juge. Le régime juridique de droit commun de l'indivision se situe dans le Code civil, tant pour les re?gles de l'indivision dite inorganisée que pour celles relatives à la convention d'indivision. Sa mai?trise ... Lire la suite
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Biographie

Jean-Marc Roux, docteur en droit, est maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille. Directeur scientifique des éditions EDILAIX, il est co-auteur d'un Code de la copropriété.
Christian ATIAS (?), agrégé des Universités, avocat, Boulton Senior Fellow McGill University, auteur de nombreux ouvrages consacrés à la copropriété des immeubles bâtis et au droit des biens.

Caractéristiques

Caractéristiques
Date Parution09/10/2023
CollectionPoint De Droit
EAN9782365030557
Nb. de Pages186
Caractéristiques
EditeurEdilaix
Poids180 g
PrésentationGrand format
Dimensions21,5 cm x 13,5 cm x 0,8 cm
Détail

Une situation fréquente Si les hypothe?ses d'indivision sont variées, elles se rencontrent de manie?re récurrente dans nombre de situations : succession, achat en commun... La pluralité de titulaires d'un me?me droit ne va pas sans susciter des difficultés. Si les intéressés ne parviennent pas à s'entendre, il faut quelques fois recourir au juge. Le régime juridique de droit commun de l'indivision se situe dans le Code civil, tant pour les re?gles de l'indivision dite inorganisée que pour celles relatives à la convention d'indivision. Sa mai?trise est indispensable à toute personne qui s'intéresse ou pratique la gestion de patrimoine ou l'administration de biens.

L'ouvrage Ce guide est avant tout pratique. Outre l'analyse des dispositions du Code civil et leur difficulté d'interprétation, le lecteur trouvera de nombreuses décisions de justice illustrant les solutions apportées à des questions pratiques. L'ouvrage aborde également des indivisions particulie?res dont les re?gles diffe?rent parfois grandement de celles du droit commun (copropriété, mitoyenneté,...).
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