Dans le droit fil des précédentes éditions, le Guide de la copropriété des immeubles bâtis propose un commentaire article par article de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d'application du 17 mars 1967, à la lumière de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et ses décrets d'application.
L'ouvrage fournit un très grand nombre de références de jurisprudence et présente les diverses interprétations données aux principales règles, avec leurs ... Lire la suite
Jean-Marc Roux, docteur en droit, est mai^tre de confe?rences a` l'Universite? d'Aix-Marseille. Directeur scientifique des e?ditions Edilaix, il est co-auteur du Code de la coproprie?te? paru chez LexisNexis.
Caractéristiques
Caractéristiques
Date Parution
28/09/2017
EAN
9782365030328
Nb. de Pages
910
Editeur
Edilaix
Caractéristiques
Poids
1237 g
Présentation
Grand format
Dimensions
22,5 cm x 14,5 cm
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Livre numérique
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Détail
Dans le droit fil des précédentes éditions, le Guide de la copropriété des immeubles bâtis propose un commentaire article par article de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d'application du 17 mars 1967, à la lumière de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et ses décrets d'application.
L'ouvrage fournit un très grand nombre de références de jurisprudence et présente les diverses interprétations données aux principales règles, avec leurs différentes nuances. Au fil des éditions, ce guide se révèle un auxiliaire précieux pour ceux qui pratiquent quotidiennement le statut de la copropriété : avocats, notaires, syndics, administrateurs de biens, géomètres-experts, administrateurs judiciaires et tous les copropriétaires investis dans la gestion de leur immeuble.
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