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L'essentiel du droit du contentieux administratif (8e édition)

Frédéric Colin, Marie-Laure Messe (Auteur)
Note moyenne:

Résumé

Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif.

Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour.
Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil ... Lire la suite
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Biographie

Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public à l'université d'Aix-Marseille (AMU), Centre de Recherches Administratives, et auteur de nombreux ouvrages de droit public.

Caractéristiques

Caractéristiques
Date Parution08/02/2022
CollectionLes Carres Rouge
EAN9782297172615
Nb. de Pages160
Caractéristiques
EditeurGualino
Poids220 g
PrésentationGrand format
Dimensions17,0 cm x 17,0 cm x 1,0 cm
Détail

Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif.

Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour.
Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice.

11 Chapitres permettant à l'étudiant d'avoir l'ensemble des connaissances nécessaires sur cette thématique complexe.
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