Le contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour.
Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux). Lire la suite
Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public à l'université d'Aix-Marseille (AMU), Centre de Recherches Administratives, et auteur de nombreux ouvrages de droit public.
Caractéristiques
Caractéristiques
Date Parution
06/02/2018
Collection
Les Carres Rouge
EAN
9782297068642
Nb. de Pages
130
Caractéristiques
Editeur
Gualino
Poids
212 g
Présentation
Grand format
Dimensions
17,0 cm x 17,0 cm x 0,9 cm
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Livre numérique
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Détail
Le contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour.
Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux).
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