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L'assurance construction : Mieux comprendre le système de l'assurance construction : L'assurance de dommages-ouvrage, L'assurance de responsabilité décennale (3e édition)

François-Xavier Ajaccio (Auteur)
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Résumé

Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction :
- l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale ;
- l'assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages.
L'obligation d'assurance de responsabilité décennale et de dommages-ouvrage est en constante évolution. En la matière, la Cour de cassation veille avec ... Lire la suite
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Biographie

François-Xavier Ajaccio est corse, passionné d'histoire et rigoureux. Il a arpenté la Corse, s'est fait ouvrir les portes des églises oubliées qui cachent tant de trésors, fait le lien avec l'art de la péninsule italienne, donné la parole à ces artistes anonymes pour les poser dans un ouvrage de référence. Son talent est la patience, la curiosité, l'amour de ces touches picturales enfouies dans le patrimoine insulaire.

Caractéristiques

Caractéristiques
Date Parution16/05/2024
CollectionGuide Pratique
EAN9782868917621
Nb. de Pages86
Caractéristiques
EditeurCentre Scientifique Et Technique Du Batiment
Poids212 g
PrésentationGrand format
Dimensions24,0 cm x 16,0 cm x 0,7 cm
Détail

Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction :
- l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale ;
- l'assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages.
L'obligation d'assurance de responsabilité décennale et de dommages-ouvrage est en constante évolution. En la matière, la Cour de cassation veille avec rigueur à la stricte application des principes qui régissent son régime (article L.241-1 et suivants du Code des assurances).
Cette troisième édition du guide de l'Assurance construction intègre ainsi les récentes et dernières jurisprudences de la Cour de cassation sur l'application de ces garanties d'assurance de responsabilité décennale et de dommages-ouvrage.
Cette nouvelle édition bénéficie également d'une nouvelle charte graphique.
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