Tous les aspects de la matière décryptés et illustrés par de nombreux exemples.
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a mis en place un système unique, fondé sur une double obligation d'assurance :
- une assurance de « dommages » (police « dommages-ouvrage ») obligeant le maître de l'ouvrage à se mettre en situation de se voir proposer le préfinancement du coût de la réparation des atteintes graves à la destination ou à la solidité de l'ouvrage construit, l'assureur recourant ensuite contre les assureurs ... Lire la suite
François-Xavier Ajaccio est corse, passionné d'histoire et rigoureux. Il a arpenté la Corse, s'est fait ouvrir les portes des églises oubliées qui cachent tant de trésors, fait le lien avec l'art de la péninsule italienne, donné la parole à ces artistes anonymes pour les poser dans un ouvrage de référence. Son talent est la patience, la curiosité, l'amour de ces touches picturales enfouies dans le patrimoine insulaire.
Caractéristiques
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Date Parution
22/02/2012
Collection
Guides Juridiques
EAN
9782281128703
Nb. de Pages
367
Caractéristiques
Editeur
Le Moniteur
Poids
622 g
Présentation
Grand format
Dimensions
26,0 cm x 16,0 cm
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Livre numérique
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Détail
Tous les aspects de la matière décryptés et illustrés par de nombreux exemples.
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a mis en place un système unique, fondé sur une double obligation d'assurance :
- une assurance de « dommages » (police « dommages-ouvrage ») obligeant le maître de l'ouvrage à se mettre en situation de se voir proposer le préfinancement du coût de la réparation des atteintes graves à la destination ou à la solidité de l'ouvrage construit, l'assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
- une assurance de « responsabilité » imposée aux constructeurs, pour ce qui concerne les dommages de même nature.
Cet ouvrage décrit l'ensemble de ce régime et retrace ses évolutions d'une manière simple et chronologique. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique demeurant complexe car il s'écarte de plus en plus du droit commun du contrat d'assurance, et se situe au croisement des droits de la construction, des assurances, civil et pénal. Construite en deux parties, l'une consacrée à l'obligation d'assurance décennale et l'autre à l'assurance « dommages-ouvrage », L'assurance construction aborde toutes les questions que se posent les professionnels en matière de police dommages-ouvrage, de responsabilité civile décennale, de police tous risques chantier, de déchéances, etc. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie également sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. Cet ouvrage est aussi bien destiné aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, qui auront les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l'application de la police dommages-ouvrage.
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