En 1993, des affiches publicitaires Benetton avec des parties du corps humain tatouées « HIV POSITIVE » déclenchent des procès en France et en Allemagne. Les actions sont intentées en France par des malades du sida, Benetton est condamné en première instance et en appel à des dommages-intérêts. En Allemagne, c'est la Centrale de lutte contre la concurrence déloyale qui attaque Benetton et gagne devant les juridictions civiles, avant que la Cour constitutionnelle n'annule ces décisions jugées incompatibles avec la liberté d'expression.
Comment les mêmes ... Lire la suite
Jean-Louis Halpérin est professeur de droit à l'ENS.
Caractéristiques
Caractéristiques
Date Parution
17/01/2017
Collection
Exegeses
EAN
9782275051499
Nb. de Pages
112
Caractéristiques
Editeur
Lgdj
Poids
130 g
Présentation
Grand format
Dimensions
20,1 cm x 13,2 cm x 0,9 cm
L' article a été ajouté au panier
Livre numérique
Regular PriceSpecial Price
Détail
En 1993, des affiches publicitaires Benetton avec des parties du corps humain tatouées « HIV POSITIVE » déclenchent des procès en France et en Allemagne. Les actions sont intentées en France par des malades du sida, Benetton est condamné en première instance et en appel à des dommages-intérêts. En Allemagne, c'est la Centrale de lutte contre la concurrence déloyale qui attaque Benetton et gagne devant les juridictions civiles, avant que la Cour constitutionnelle n'annule ces décisions jugées incompatibles avec la liberté d'expression.
Comment les mêmes affiches ont-elles pu donner lieu à des arguments si divers des deux côtés du Rhin ? Le présent ouvrage présente une analyse de cette affaire sous plusieurs facettes illustrant l'affichage des différences dans une controverse judiciaire.
En créant un compte sur notre site, vous pourrez passer vos commandes plus rapidement, enregistrer plusieurs adresses de livraison, consulter et suivre vos commandes, et bien d'autres choses.
Se connecter
Créer un nouveau compte