Le XXè siècle est celui des Cours constitutionnelles.
La présence d'une institution chargée de contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement s'impose aujourd'hui naturellement dans les Constitutions qui se donnent pour but de construire une association politique démocratique. Allemagne, Autriche, Italie, après 1945 ; France en 1958 ; Portugal, Grèce, Espagne, après 1975 ; Belgique en 1980 ; Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Croatie, Slovénie, Slovaquie, République tchèque, Russie au début des années 1990 ; le modèle de justice constitutionnelle imaginé par Hans Kelsen ... Lire la suite
Dominique Rousseau est professeur à la Faculté de droit de Montpellier I, où il enseigne le droit et le contentieux constitutionnels. Directeur du Centre d'études et de recherches comparatives, constitutionnelles et politiques, il est membre de l'Institut Universitaire de France et membre du Conseil supérieur de la Magistrature. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages consacrés au droit constitutionnel aux éditions Montchrestien et a coordonné le tome 2 de Le Temps des savoirs (Odile Jacob, 2003).
Auteur notamment de Elysée 2007, le guide, Claude Perrotin dirige la collection « L'Information citoyenne » aux éditions de l'Archipel.
Caractéristiques
Caractéristiques
Date Parution
30/10/1998
Collection
Clefs
EAN
9782707610782
Editeur
Lgdj
Caractéristiques
Poids
190 g
Présentation
Grand format
Dimensions
20,0 cm x 12,0 cm x 1,0 cm
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Livre numérique
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Détail
Le XXè siècle est celui des Cours constitutionnelles.
La présence d'une institution chargée de contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement s'impose aujourd'hui naturellement dans les Constitutions qui se donnent pour but de construire une association politique démocratique. Allemagne, Autriche, Italie, après 1945 ; France en 1958 ; Portugal, Grèce, Espagne, après 1975 ; Belgique en 1980 ; Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Croatie, Slovénie, Slovaquie, République tchèque, Russie au début des années 1990 ; le modèle de justice constitutionnelle imaginé par Hans Kelsen dans les années 1920 s'est répandu sur tout le continent européen, mais sous des formes diverses : l'organisation des Cours, l'étendue de leurs compétences, la qualité et le nombre des actes contrôlés, les modes du contrôle juridictionnel - a priori / a posteriori, concret/ abstrait...
- varient d'un système politique à l'autre rendant la comparaison à la fois difficile et nécessaire. Car au-delà de ces différences, le principe et la pratique de la justice constitutionnelle transforment profondément les systèmes juridico-politiques et plus largement le visage de la citoyenneté démocratique qui se forme désormais davantage dans la matière d'un patrimoine européen de droits et libertés que dans la référence nationale.
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