Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre.
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Dominique Rousseau est professeur à la Faculté de droit de Montpellier I, où il enseigne le droit et le contentieux constitutionnels. Directeur du Centre d'études et de recherches comparatives, constitutionnelles et politiques, il est membre de l'Institut Universitaire de France et membre du Conseil supérieur de la Magistrature. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages consacrés au droit constitutionnel aux éditions Montchrestien et a coordonné le tome 2 de Le Temps des savoirs (Odile Jacob, 2003).
Auteur notamment de Elysée 2007, le guide, Claude Perrotin dirige la collection « L'Information citoyenne » aux éditions de l'Archipel.
Caractéristiques
Caractéristiques
Date Parution
11/10/2016
Collection
Precis Domat ; Droit Public
EAN
9782275045177
Nb. de Pages
870
Caractéristiques
Editeur
Lgdj
Poids
966 g
Présentation
Grand format
Dimensions
22,0 cm x 16,0 cm x 3,3 cm
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Livre numérique
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Détail
Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre.
La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.
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