Ce Dossier d'experts a été conçu afin de répondre aux questions que se posent les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l'élaboration des budgets.Cet ouvrage est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires et cite les solutions jurisprudentielles les plus récentes. Le vote de la loi de finances pour 2010, qui consacre la suppression de la taxe professionnelle et lui substitue une contribution économique territoriale, donne notamment lieu à la rédaction d'un chapitre spécial, et les modifications intervenues ... Lire la suite
Ce Dossier d'experts a été conçu afin de répondre aux questions que se posent les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l'élaboration des budgets.Cet ouvrage est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires et cite les solutions jurisprudentielles les plus récentes. Le vote de la loi de finances pour 2010, qui consacre la suppression de la taxe professionnelle et lui substitue une contribution économique territoriale, donne notamment lieu à la rédaction d'un chapitre spécial, et les modifications intervenues dans le domaine des dotations de l'État sont intégrées. Quant aux nouvelles ressources fiscales du bloc communal , elles sont exposées de manière détailléeUn outil indispensable pour la compréhension et la préparation des budgets locaux !
En créant un compte sur notre site, vous pourrez passer vos commandes plus rapidement, enregistrer plusieurs adresses de livraison, consulter et suivre vos commandes, et bien d'autres choses.
Se connecter
Créer un nouveau compte