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Guide pratique de l'élaboration du budget

Joël Clérembaux (Auteur)
Note moyenne:

Résumé

Ce Dossier d'experts a été conçu afin de répondre aux questions que se posent les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l'élaboration des budgets.Cet ouvrage est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires et cite les solutions jurisprudentielles les plus récentes. Le vote de la loi de finances pour 2010, qui consacre la suppression de la taxe professionnelle et lui substitue une contribution économique territoriale, donne notamment lieu à la rédaction d'un chapitre spécial, et les modifications intervenues ... Lire la suite
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Caractéristiques

Caractéristiques
Date Parution01/04/2011
CollectionDossier D'experts
EAN9782818601532
Nb. de Pages162
Caractéristiques
EditeurTerritorial
Poids458 g
PrésentationGrand format
Dimensions29,0 cm x 21,0 cm x 1,0 cm
Détail

Ce Dossier d'experts a été conçu afin de répondre aux questions que se posent les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l'élaboration des budgets.Cet ouvrage est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires et cite les solutions jurisprudentielles les plus récentes. Le vote de la loi de finances pour 2010, qui consacre la suppression de la taxe professionnelle et lui substitue une contribution économique territoriale, donne notamment lieu à la rédaction d'un chapitre spécial, et les modifications intervenues dans le domaine des dotations de l'État sont intégrées. Quant aux nouvelles ressources fiscales du bloc communal , elles sont exposées de manière détailléeUn outil indispensable pour la compréhension et la préparation des budgets locaux !
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