La nouvelle Fiche de synthèse de droit pénal général 2024 s'enrichit des nouvelles dispositions suivantes :
Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ;
De nouvelles dispositions relatives :
aux sources normatives ;
aux infractions commises à l'étranger ;
aux circonstances aggravantes ;
aux peines ;
Etc...
La nouvelle Fiche de synthèse de droit pénal général 2024 s'enrichit des nouvelles dispositions suivantes :
Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ;
De nouvelles dispositions relatives :
aux sources normatives ;
aux infractions commises à l'étranger ;
aux circonstances aggravantes ;
aux peines ;
Etc...
Vous disposez ainsi d'un support « sur mesure » pour maîtriser efficacement cette matière complexe.
En créant un compte sur notre site, vous pourrez passer vos commandes plus rapidement, enregistrer plusieurs adresses de livraison, consulter et suivre vos commandes, et bien d'autres choses.
Se connecter
Créer un nouveau compte