Fiches de droit pénal des affaires

le contenu

- 33 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit pénal des affaires :

les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir

- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances :

35 QCM, 12 cas pratiques, 3 questions de cours, 1 commentaire d'arrêt

- des repères bibliographiques pour aller plus loin

- 1 index

le sommaire

1. Pénalisation et dépénalisation de la vie des affaires

2. Les acteurs de la vie des affaires

3. Les délits non-intentionnels

4. Le harcèlement sexuel

5. Le harcèlement moral

6. Le vol

7. Les délits voisins du vol

8. L'escroquerie

9. Les délits voisins de l'escroquerie

10. L'abus de confiance

11. Les délits voisins de l'abus de confiance

12. Le faux

13. La corruption

14. Le trafic d'influence

15. La prise illégale d'intérêts

16. L'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public

17. Le recel

18. Le blanchiment

19. L'usage de faux

20. L'abus de biens sociaux

21. Les délits relatifs à la constitution du capital social

22. Les délits relatifs aux opérations sur capital social

23. La banqueroute

24. Les autres délits relatifs aux entreprises en difficulté

25. La présentation de comptes annuels infidèles

26. La répartition de dividendes fictifs

27. Les autres délits relatifs à la comptabilité de l'entreprise

28. Le délit d'initié

29. La manipulation de cours

30. La diffusion d'informations fausses ou trompeuses

31. Les fraudes fiscales générale et assimilées

32. L'engagement de la responsabilité pénale de la personne physique

33. L'engagement de la responsabilité pénale de la personne morale

À jour des lois n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché, et n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.