» suivi d'un commentaire.Sommaire : Partie 1 - Procédure de la protection constitutionnelle des droits et libertésChap. 1 : La procédure classique dans le cadre du contrôle préventifChap. 2 : La procédure QPCPartie 2 - Etendue de la protection des droits et libertés constitutionnelsChap.
1 : La protection constitutionnelle du droit de propriétéChap. 2 : La protection constitutionnelle du droit de la familleChap. 3 : La protection constitutionnelle de la santé publiqueChap. 4 : La protection constitutionnelle de la justiceChap. 5 : la protection ... Lire la suite
» suivi d'un commentaire.Sommaire : Partie 1 - Procédure de la protection constitutionnelle des droits et libertésChap. 1 : La procédure classique dans le cadre du contrôle préventifChap. 2 : La procédure QPCPartie 2 - Etendue de la protection des droits et libertés constitutionnelsChap.
1 : La protection constitutionnelle du droit de propriétéChap. 2 : La protection constitutionnelle du droit de la familleChap. 3 : La protection constitutionnelle de la santé publiqueChap. 4 : La protection constitutionnelle de la justiceChap. 5 : la protection constitutionnelle de l'organisation administrativeChap. 6 : La protection constitutionnelle du droit fiscalChap. 7 : La protection constitutionnelle des relations de travailChap.
8 : La protection constitutionnelle du droit de l'environnementPoints forts :- Ouvrage compact, approprié à une consultation rapide.- Outil de référence pour une initiation aux droits et libertés constitutionnels
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