Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles servent à renforcer les chances de paiement du créancier, à le faire échapper au concours des autres créanciers et à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles).
Matière réputée difficile en raison de sa technicité et de son évolutivité, le Droit des ... Lire la suite
Gaël Piette, agrégé des Facultés de Droit, est professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et responsable du Master 2 Droit du financement et du recouvrement.
Caractéristiques
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Date Parution
22/08/2017
Collection
Mementos Lmd
EAN
9782297061995
Nb. de Pages
224
Caractéristiques
Editeur
Gualino
Poids
410 g
Présentation
Grand format
Dimensions
24,0 cm x 17,0 cm x 1,2 cm
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Livre numérique
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Détail
Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles servent à renforcer les chances de paiement du créancier, à le faire échapper au concours des autres créanciers et à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles).
Matière réputée difficile en raison de sa technicité et de son évolutivité, le Droit des sûretés est une synthèse claire, structurée, accessible et à jour de la réforme 2016 du droit des contrats et de l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent de sûretés.
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