Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur.
Elles ont pour objet de renforcer les chances de paiement du créancier, de le faire échapper au concours des autres créanciers, de le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles).
Matière réputée difficile en raison de sa technicité (nombreux liens avec d'autres ... Lire la suite
Gaël Piette, agrégé des Facultés de Droit, est professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et responsable du Master 2 Droit du financement et du recouvrement.
Caractéristiques
Caractéristiques
Date Parution
16/07/2014
Collection
Mementos Lmd
EAN
9782297039635
Nb. de Pages
216
Caractéristiques
Editeur
Gualino
Poids
378 g
Présentation
Grand format
Dimensions
24,0 cm x 17,0 cm x 1,1 cm
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Livre numérique
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Détail
Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur.
Elles ont pour objet de renforcer les chances de paiement du créancier, de le faire échapper au concours des autres créanciers, de le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles).
Matière réputée difficile en raison de sa technicité (nombreux liens avec d'autres branches du droit) et de son évolutivité (jurisprudence foisonnante et législation mouvante), le Droit des sûretés est l'objet, dans cette nouvelle édition 2014-2015, d'une synthèse claire, structurée et accessible.
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