Indispensable pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur.
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ".
Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
Christophe Albiges: Professeur à l'Université de Montpellier, codirecteur du Laboratoire de droit privé (EA 707), directeur de l'Institut d'Études Judiciaires et responsable de la Mention justice, procès et procédures.
Caractéristiques
Caractéristiques
Date Parution
19/09/2024
Collection
Hypercours
EAN
9782247230525
Nb. de Pages
700
Caractéristiques
Editeur
Dalloz
Poids
1260 g
Présentation
Grand format
Dimensions
24,4 cm x 19,4 cm x 2,8 cm
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Livre numérique
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Détail
Indispensable pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur.
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ".
Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
Cette neuvième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.
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