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Code de droit de l'entreprise - 2014 sanctions penales et administratives, 2eme ed.

Charles-Eric Clesse (Auteur)
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Résumé

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l'entreprise dispensés à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal fiscal, de droit bancaire et financier, de droit environnemental, de droit des sociétés, de la faillite ou encore de ... Lire la suite
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Caractéristiques

Caractéristiques
Date Parution14/10/2014
EAN9782802746485
EditeurBruylant
Caractéristiques
Poids818 g
PrésentationGrand format
Dimensions21,0 cm x 14,9 cm x 3,4 cm
Détail

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l'entreprise dispensés à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal fiscal, de droit bancaire et financier, de droit environnemental, de droit des sociétés, de la faillite ou encore de l'urbanisme et de la propriété intellectuelle.
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