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Code droit de l'entreprise 2013 ; sanctions pénales et administratives

Charles-Eric Clesse, Arnaud Lecocq (Auteur)
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Résumé

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l'entreprise dispensé à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordées, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal fiscal, de droit bancaire et financier, de droit environnemental, de droit des sociétés, de la faillite ou encore de ... Lire la suite
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Biographie

Associé de Compliance4Business, maître de conférences dans plusieurs universités

Caractéristiques

Caractéristiques
Date Parution01/10/2013
CollectionCodes En Poche
EAN9782802743668
EditeurBruylant
Caractéristiques
Poids650 g
PrésentationPoche
Dimensions21,0 cm x 14,8 cm x 2,0 cm
Détail

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l'entreprise dispensé à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordées, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal fiscal, de droit bancaire et financier, de droit environnemental, de droit des sociétés, de la faillite ou encore de l'urbanisme et de la propriété intellectuelle.
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