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Art et fiscalité ; droit fiscal de l'art (12e édition)

Véronique Chambaud (Auteur)
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Résumé

A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2020, doctrine et jurisprudence), la 12e édition présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et son marché et explique ses régimes spécifiques pour la comprendre et l'utiliser : imposition de la création artistique, des transactions sur le marché de l'art, vente, achat, transmission à titre gratuit d'oeuvres et d'objets d'art et de collection, mécénat, dation en paiement, etc. Elle fournit les connaissances et documents essentiels, avec de nombreux exemples chiffrés, les ... Lire la suite
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Biographie

Docteur en droit, Véronique Chambaud est professeur et auteur. Depuis de nombreuses années, elle accompagne les artistes dans la réussite et la professionnalisation de leur activité. Elle est notamment l'auteur de Contrats du monde de l'art (artiste plasticien), Contrats du monde de l'art (photographe), Contrats du monde l'art (galeriste, marchand d'art), Contrats du design parus aux éditions Ars vivens, du Guide juridique et fiscal de l'artiste aux éditions Dunod.

Caractéristiques

Caractéristiques
Date Parution01/02/2020
EAN9782916613543
Nb. de Pages276
EditeurArs Vivens
Caractéristiques
Poids525 g
PrésentationGrand format
Dimensions23,0 cm x 19,0 cm x 1,4 cm
Détail

A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2020, doctrine et jurisprudence), la 12e édition présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et son marché et explique ses régimes spécifiques pour la comprendre et l'utiliser : imposition de la création artistique, des transactions sur le marché de l'art, vente, achat, transmission à titre gratuit d'oeuvres et d'objets d'art et de collection, mécénat, dation en paiement, etc. Elle fournit les connaissances et documents essentiels, avec de nombreux exemples chiffrés, les décisions de jurisprudence essentielles, la doctrine et les commentaires administratifs, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, pour disposer d'une information fiable et faciliter l'accès direct à la matière.
Ouvrage de référence, Art et fiscalité est écrit et mis à jour annuellement par Véronique Chambaud, docteur en droit, spécialiste de la matière, qui permet de répondre aux questions stratégiques et pratiques de gestion fiscale des professionnels de l'art, artistes, galeristes, acteurs culturels, investisseurs, collectionneurs et de leurs conseils.
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