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Rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations immobilières : Un état des lieux des textes d'application et une table de concordance ; Pour décrypter la loi du 9 avril 2024 dite « Habitat dégradé »

Benjamin Naudin, Patrice Battistini (Auteur)
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Résumé

Selon l'ANAH, on compterait près d'1,5 million de logements dégradés en France. Pour lutter plus efficacement contre ce fléau, la loi du 9 avril 2024 vise à :

prévenir ou à faire face aux dégradations des immeubles en copropriété

renforcer les outils permettant la réalisation des grands projets de réhabilitation

augmenter les sanctions contre les « marchands de sommeil ».

Cet ouvrage proposera une approche de la nouvelle donne juridique en la matière.

Points forts

Décryptagge de ... Lire la suite
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Biographie

Patrice Battistini, Docteur en droit, est enseignant-formateur en immobilier, professionnel de l'immobilier.
BENJAMIN NAUDIN, Avocat au Barreau de Marseille, Docteur en droit et spécialiste en droit immobilier, cet ancien chargé d'enseignements aux universités est actuellement formateur en droit de la copropriété et enseigne cette matière dans le cadre de la formation des Avocats (EDA) et des professionnels de l'immobilier (FNAIM, UNIS.) mais aussi au sein de l'Institut de formation « SAS Rouvière Jurisformation », titulaire de l'agrément préfectoral destiné à la formation des professionnels de l'immobilier.

Caractéristiques

Caractéristiques
Date Parution12/11/2024
CollectionDroit En Poche
EAN9782297282963
Nb. de Pages92
Caractéristiques
EditeurGualino
Poids80 g
PrésentationGrand format
Dimensions21,0 cm x 11,0 cm x 0,5 cm
Détail

Selon l'ANAH, on compterait près d'1,5 million de logements dégradés en France. Pour lutter plus efficacement contre ce fléau, la loi du 9 avril 2024 vise à :

prévenir ou à faire face aux dégradations des immeubles en copropriété

renforcer les outils permettant la réalisation des grands projets de réhabilitation

augmenter les sanctions contre les « marchands de sommeil ».

Cet ouvrage proposera une approche de la nouvelle donne juridique en la matière.

Points forts

Décryptagge de la loi dite "Habitat dégradé"

Table de concordance disponible

Auteurs juristes et professionnels de l'immobilier
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