Pratiques bancaires et majeurs protégés : Clarification du droit et des pratiques

Exclusif : Les bonnes pratiques des professionnels de la banque à l'égard des clients sous régime de protection

L'ouvrage présente l'état du droit applicable et les pratiques bancaires observées à l'égard des majeurs protégés sous l'angle de la tutelle, de la curatelle, de l'habilitation familiale et du pacte de protection future afin de constituer un véritable recueil de bonnes pratiques à l'égard des professionnels des banques.

1/ Un ouvrage unique qui présente les relations entre professionnels du crédit, majeurs protégés et leurs mandataires, curateurs et tuteurs.

2/ Un ouvrage rédigé par des auteurs spécialistes de droit bancaire et de droit des majeurs protégés sous la direction du Professeur Gilles Raoul-Cormeil et de Jérôme Lasserre Capdeville.

3/ Les pratiques bancaires confrontées à la réglementation en matière de protection des majeurs pour déterminer les bonnes pratiques pour les professionnels de la banque.