La signature d'un bail d'habitation (classique, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître.
En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré, etc. Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui ... Lire la suite
Rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Éditions Dalloz. Rédacteur en chef de l'AJDI (l'Actualité Juridique Droit immobilier).
Caractéristiques
Caractéristiques
Date Parution
07/03/2012
EAN
9782247116157
Nb. de Pages
445
Editeur
Delmas
Caractéristiques
Poids
481 g
Présentation
Grand format
Dimensions
19,0 cm x 13,5 cm
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Livre numérique
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Détail
La signature d'un bail d'habitation (classique, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître.
En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré, etc. Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe. Il permet de prévenir les difficultés et de les régler.
Il est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires (loi du 14 mars 2011 sur la " sécurité intérieure ", permettant la transmission aux forces de l'ordre des images réalisées en vue de la protection des parties communes ; décret du 30 décembre 2011 relatif à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite taille...). II intègre également la jurisprudence récente (relative aux clauses du contrat, aux charges locatives, aux congés, etc.).
Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.
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