Liaisons sociales ; Les thématiques Tome 124 : La compliance sociale ; L'enquête interne RH

La compliance peut être définie comme la mise en 1/2uvre d'une méthode ou d'un ensemble de process visant à prévenir durablement les risques auxquels une entreprise est confrontée. Son champ d'application se révèle très vaste (santé et sécurité au travail, devoir de vigilance, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, lutte contre le harcèlement, discriminations, etc.). Elle peut être un véritable levier de performance pour l'entreprise.

Entreprendre cette démarche impose de procéder à une évaluation précise des différents risques. La méthode de la cartographie des risques a fait ses preuves en la matière.

L'entreprise s'appuie sur différents acteurs pour mettre en place son programme de compliance, tels que le comité social et économique (CSE) et les partenaires sociaux avec lesquels pourra être conclu un accord collectif inscrivant les mesures à mettre en 1/2uvre. La formation des collaborateurs et des managers est assurée sur des thématiques clés de ce programme. Par ailleurs, un dispositif d'alerte doit être institué.

Différents instruments normatifs peuvent être utilisés, comme le règlement intérieur, des chartes ou codes de conduite. Il est également possible de mettre en place un comité d'éthique, et de valoriser de façon individuelle ou collective les comportements vertueux via la rémunération. L'évaluation de la mise en 1/2uvre du programme de compliance est essentielle.