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les missions essentielles de la justice constitutionnelle en droit comparé francais, beninois et congolais

Leon odimula Lofunguso kos'ongenyi, Jean-louis Esambo-kangashe (Auteur)
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Résumé

La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d'autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation ... Lire la suite
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Caractéristiques

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Date Parution28/10/2021
CollectionRdcongo
EAN9782343246031
Nb. de Pages212
Caractéristiques
EditeurÉditions L'Harmattan
Poids262 g
PrésentationGrand format
Dimensions21,5 cm x 13,5 cm x 1,2 cm
Détail

La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d'autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l'univers politique.
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