Les états d'urgence sécuritaire et sanitaire : Étude constitutionnelle, historique et critique

Une critique des régimes juridiques des états d'urgence sécuritaire et sanitaire, en mettant en lumière leur impact sur les rapports entre pouvoirs publics.


Dans cette troisième édition largement refondue et complétée par l'étude de la crise due à la Covid (" état d'urgence sanitaire "), le présent ouvrage s'attache non seulement à analyser le régime juridique des états d'urgence sécuritaire et sanitaire, mais aussi et surtout à mettre en lumière leur capacité à affecter les rapports entre pouvoirs publics. Comme toutes les législations de crise, l'état d'urgence se conçoit comme un régime d'exception qui se substitue provisoirement au droit commun. Est ainsi assurée la domination du pouvoir administratif sur les pouvoirs législatif et judiciaire, tandis que s'ouvre la possibilité de porter aux droits et libertés des atteintes qui, dans des circonstances normales, seraient illégales ou inconstitutionnelles.


Si la perspective de ce livre se veut constitutionnelle, elle n'en est pas moins historique et critique. Le lecteur trouvera donc ici une analyse approfondie de la règlementation qui déploie les états d'urgence, ainsi qu'une étude approfondie des insuffisances de leurs fondements juridiques ? Cette nouvelle édition s'efforce également de dresser le bilan de l'application durable des régimes d'exception sécuritaire et sanitaire à partir d'une étude des diverses lois de prorogation ou de création de régimes transitoires et de la jurisprudence constitutionnelle.


Enfin la description et l'explication des régimes juridiques sont animées par le souci constant de replacer la création et l'usage de l'état d'urgence dans son contexte historique et politique. De la guerre d'Algérie à la gestion de la crise de la Covid-19, l'histoire de la IVe République et de la Ve République et celle de l'état d'urgence apparaissent comme s'éclairant mutuellement.