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Leçons de droit des collectivités territoriales. Cours complet et sujets corrigés

Philippe Bluteau (Auteur)
Note moyenne:

Résumé

Les leçons

Histoire d'une autonomie

Les structures

Les attributs de la personnalité

Les assemblées locales

Les exécutifs locaux

La clause générale de compétence

Les « blocs » de compétences

Les statuts particuliers en métropole

Les statuts particuliers outre-mer

Les groupements de communes

Les structures de coopération

Les moyens

Le statut personnel des élus

Les droits politiques des élus

Les agents des collectivités

Les finances des collectivités

Les services ... Lire la suite
385,00 DH
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Caractéristiques

Caractéristiques
Date Parution09/07/2009
EAN9782729851453
Nb. de Pages288
EditeurEllipses
Caractéristiques
Poids555 g
PrésentationGrand format
Dimensions24,0 cm x 19,0 cm x 1,6 cm
Détail

Les leçons

Histoire d'une autonomie

Les structures

Les attributs de la personnalité

Les assemblées locales

Les exécutifs locaux

La clause générale de compétence

Les « blocs » de compétences

Les statuts particuliers en métropole

Les statuts particuliers outre-mer

Les groupements de communes

Les structures de coopération

Les moyens

Le statut personnel des élus

Les droits politiques des élus

Les agents des collectivités

Les finances des collectivités

Les services publics locaux

Les contrôles

Le contrôle « quasi hiérarchique » de l'État

Le contrôle de légalité

Les collectivités et le juge administratif

Les collectivités et le juge pénal

Les infractions pénales dans la gestion publique locale

Les collectivités et le juge financier

Vers un contrôle populaire ?
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