Le traitement pénal du contentieux de l'environnement : Rapport du groupe de travail relatif au droit pénal de l'environnement présidé par François Molins, procureyr général près la Cour de Cassation

Professeur à Aix-Marseille Université.
Nommé procureur général prÚs la Cour de cassation par décret du Président de la République du 26 octobre 2018, M. François Molins a été installé dans ses fonctions, le 16 novembre 2018. En qualité de procureur général prÚs la Cour de cassation, M. Molins préside la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du parquet. Il est aussi vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature.



Au sortir de l'Ecole nationale de la magistrature en 1979, M. Molins occupe les fonctions de substitut du procureur au tribunal de grande instance de Carcassonne. Nommé chef de juridiction, il accÚde à la responsabilité de procureur du tribunal de grande instance, successivement, à Montbrison en 1986, puis à Villefranche sur SaÎne en 1988. En 1991, il rejoint le parquet général de la cour d'appel de Bastia en qualité de substitut général, puis, en 1993, le parquet de la cour d'appel de Lyon pour y exercer les mêmes fonctions. En 1996, il est nommé premier procureur adjoint au tribunal de grande instance de Lyon puis, en 2000, procureur du tribunal de grande instance d'Angers. Il rejoint ensuite l'Administration centrale du ministÚre de la justice où il exerce les fonctions de directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces, d'août 2001 à novembre 2004. Nommé procureur de la République prÚs le tribunal de grande instance de Bobigny le 4 novembre 2004, il dirige ce parquet jusqu'en juin 2009. Il rejoint alors la Chancellerie pour y occuper les fonctions de directeur du cabinet du garde des Sceaux. En novembre 2011, il est nommé procureur de la République prÚs le tribunal de grande instance de Paris, poste qu'il a occupé jusqu'à sa nomination en qualité de Procureur général prÚs la Cour de cassation.



Distinctions: M. Molins est officier de la Légion d'honneur et commandeur de l'Ordre national du Mérite.