class
Profitez de 15% de réduction sur votre première commande ! Code promo: BIENVENUE

Le traitement judiciaire, juridique de l'incertitude

Cour De Cassation (Auteur)
Note moyenne:

Résumé

Les conditions épistémologiques qui devraient permettre aux tribunaux d'assigner des responsabilités sont devenues de plus en plus en plus floues, à la fois en raison de l'évolution très rapide des connaissances, mais aussi face aux controverses scientifiques sur l'analyse des risques.
Cette conjoncture pose deux séries de problèmes :
- Les uns, d'ordre technique, concernent la construction du " jugement de responsabilité " : comment le juge peut-il se fier à l'expert dans un contexte de controverse scientifique ? Que devient le droit ... Lire la suite
917,00 DH
En stock
Livrable dans 2 à 3 jours

Caractéristiques

Caractéristiques
Date Parution09/07/2008
CollectionThemes Commenta
EAN9782247080441
Nb. de Pages242
Caractéristiques
EditeurDalloz
Poids350 g
PrésentationGrand format
Dimensions23,4 cm x 15,7 cm x 1,4 cm
Détail

Les conditions épistémologiques qui devraient permettre aux tribunaux d'assigner des responsabilités sont devenues de plus en plus en plus floues, à la fois en raison de l'évolution très rapide des connaissances, mais aussi face aux controverses scientifiques sur l'analyse des risques.
Cette conjoncture pose deux séries de problèmes :
- Les uns, d'ordre technique, concernent la construction du " jugement de responsabilité " : comment le juge peut-il se fier à l'expert dans un contexte de controverse scientifique ? Que devient le droit de la preuve, en principe à la charge du plaignant, quand les causalités sont incertaines, brouillées, multiples, seulement probables, ou quand le demandeur peut réclamer que l'on fasse cesser un trouble seulement présumé ? Comment évaluer un préjudice quand les victimes souhaitent que l'on en reconnaisse la spécificité ?
- Les autres, d'ordre politique, concernent la manière dont le législateur et le juge peuvent se situer dans ce contexte : le législateur et le juge sont-ils condamnés à accompagner le mouvement en y ajoutant l'incertitude de leurs propres interventions ? Comment peuvent-ils jouer leur rôle de réducteurs d'incertitude ? La création de fonds d'indemnisation, qui ne cessent de se multiplier, le recours à la Sécurité sociale constituent-ils une réponse adaptée à ces difficultés ?
Avis libraires et clients

Note moyenne
0 notes
Donner une note