Le secret professionnel est peut-être le buisson d'épines du droit pénal.
À un rythme plus ou moins soutenu, il s'impose d'actualiser notre compréhension de cette institution qui se veut à la fois protectrice des secrets dont la révélation est sanctionnée pénalement et garante des droits et libertés qu'elle défend contre l'avancée des impératifs de transparence ou de lutte contre la criminalité. L'influence de plus en plus tangible du droit européen, pénal ou autre, rend cette actualisation d'autant plus nécessaire.
Le présent ouvrage offre ainsi un ... Lire la suite
Patrick Henry est architecte et urbaniste. Il est professeur de théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine (TPCAU) à l'école nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville. Il y dirige le diplôme de spécialisation en urbanisme (DSA architecture des territoires). En 2016, il crée sa propre structure, Pratiques Urbaines. Il travaille pour des maîtrises d'ouvrages publiques ou privées et des équipes de maîtrises d'uvre avec lesquelles il élabore des stratégies et des montages opérationnels de l'échelle du territoire à celle de la parcelle, en révélant
les leviers déclencheurs de projets.
Caractéristiques
Caractéristiques
Date Parution
14/03/2023
Collection
Commission Universite-Palais
EAN
9782807210752
Nb. de Pages
296
Caractéristiques
Editeur
Anthemis
Poids
506 g
Présentation
Grand format
Dimensions
24,0 cm x 16,0 cm x 2,0 cm
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Livre numérique
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Détail
Le secret professionnel est peut-être le buisson d'épines du droit pénal.
À un rythme plus ou moins soutenu, il s'impose d'actualiser notre compréhension de cette institution qui se veut à la fois protectrice des secrets dont la révélation est sanctionnée pénalement et garante des droits et libertés qu'elle défend contre l'avancée des impératifs de transparence ou de lutte contre la criminalité. L'influence de plus en plus tangible du droit européen, pénal ou autre, rend cette actualisation d'autant plus nécessaire.
Le présent ouvrage offre ainsi un voyage au coeur et aux confins de la matière : les personnes vulnérables sont-elles encore protégées par le secret médical, quelle protection doit-on assurer aux lanceurs d'alerte, quelles digues la lutte contre le blanchiment a-t-elle fait céder, que reste-t-il du secret professionnel éprouvé par le recours aux perquisitions, le dialogue singulier entre le parquet de cassation et le conseiller-rapporteur doit-il céder face aux impératifs de transparence, et quelle plus-value attendre de la publicité diffuse des décisions de justice en déséquilibre avec le droit au respect de la vie privée et le droit de la protection des données à caractère personnel ?
Toutes ces questions, parfois anciennes, souvent nouvelles, toujours actualisées, sont abordées par des experts académiques et professionnels au travers de six contributions. Une septième clôture ce volume par une réflexion plus fondamentale sur les métamorphoses du secret professionnel.
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