Le Pouvoir judiciaire communautaire : Colloque organisé par l'Institut d'études européennes de l'université libre de Bruxelles et de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, Limoges 16 oct. 1998
Jean-Louis Clergerie (Auteur)
Résumé
Le colloque a réuni des représentants français et étrangers de l'université, du barreau, de la magistrature, de l'administration et de la Cour de justice des communautés européennes. Il a été l'occasion de débattre d'un sujet, dont il n'est malheureusement que trop rarement question et qui pourtant concerne l'ensemble des citoyens européens : la justice communautaire qui peut, sous certaines conditions, être saisie par les particuliers, est encore plus mal connue que la justice interne. Il n'est d'ailleurs pas rare qu'elle soit confondue, sinon purement et ...
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