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la transparence : une obligation ou un atout pour l'avocat ?

Collectif, Marc Bourgeois, Patrick Henry (Auteur)
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Résumé

Ces dernières années, le législateur n'a eu de cesse d'imposer de nouvelles obligations aux avocats. Beaucoup d'entre elles tendent à assurer un exercice plus transparent de la profession, entre autres vis-à-vis des pouvoirs publics.
Aux devoirs visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et du grand banditisme qui, au fur et à mesure des directives européennes successives, se font de plus en plus contraignants s'ajoutent de nouvelles obligations, notamment en matière fiscale, dans le cadre de la lutte contre les ... Lire la suite
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Biographie

Patrick Henry est architecte et urbaniste. Il est professeur de théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine (TPCAU) à l'école nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville. Il y dirige le diplôme de spécialisation en urbanisme (DSA architecture des territoires). En 2016, il crée sa propre structure, Pratiques Urbaines. Il travaille pour des maîtrises d'ouvrages publiques ou privées et des équipes de maîtrises d'œuvre avec lesquelles il élabore des stratégies et des montages opérationnels de l'échelle du territoire à celle de la parcelle, en révélant
les leviers déclencheurs de projets.
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Caractéristiques

Caractéristiques
Date Parution09/04/2019
CollectionCommission Universite-Palais
EAN9782807205444
Nb. de Pages162
Caractéristiques
EditeurAnthemis
Poids330 g
PrésentationGrand format
Dimensions24,0 cm x 16,0 cm x 1,0 cm
Détail

Ces dernières années, le législateur n'a eu de cesse d'imposer de nouvelles obligations aux avocats. Beaucoup d'entre elles tendent à assurer un exercice plus transparent de la profession, entre autres vis-à-vis des pouvoirs publics.
Aux devoirs visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et du grand banditisme qui, au fur et à mesure des directives européennes successives, se font de plus en plus contraignants s'ajoutent de nouvelles obligations, notamment en matière fiscale, dans le cadre de la lutte contre les constructions, dites « d'optimalisation fiscale », qui tendent à permettre aux contribuables de choisir la voie la moins imposée pour l'exercice de leurs activités.
Parallèlement, le Code de droit économique oblige les avocats à fournir à leurs clients une série d'informations, dès l'entame de la relation qui se noue entre eux. Dans le même temps, la gestion des fonds de tiers fait l'objet de nouvelles obligations.
Il appartient aussi aux avocats de protéger les secrets et les données personnelles que leur confient leurs clients. Ce fut toujours le cas, mais aujourd'hui davantage encore au vu des moyens extraordinairement intrusifs dont disposent tant les pouvoirs publics que les grandes entreprises actives dans les technologies de la communication et en raison des multiples exceptions à la règle du secret absolu (par exemple, obligation de dénonciation en cas de constatation d'une différence entre les informations détenues par l'avocat et celles reprises dans le registre UBO).
Analyser ces nouvelles obligations et examiner comment les positiver, tel est le but de cet ouvrage.
Avis libraires et clients

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