Ces dernières années, le législateur n'a eu de cesse d'imposer de nouvelles obligations aux avocats. Beaucoup d'entre elles tendent à assurer un exercice plus transparent de la profession, entre autres vis-à-vis des pouvoirs publics.
Aux devoirs visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et du grand banditisme qui, au fur et à mesure des directives européennes successives, se font de plus en plus contraignants s'ajoutent de nouvelles obligations, notamment en matière fiscale, dans le cadre de la lutte contre les ... Lire la suite
Patrick Henry est architecte et urbaniste. Il est professeur de théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine (TPCAU) à l'école nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville. Il y dirige le diplôme de spécialisation en urbanisme (DSA architecture des territoires). En 2016, il crée sa propre structure, Pratiques Urbaines. Il travaille pour des maîtrises d'ouvrages publiques ou privées et des équipes de maîtrises d'uvre avec lesquelles il élabore des stratégies et des montages opérationnels de l'échelle du territoire à celle de la parcelle, en révélant
les leviers déclencheurs de projets.
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Caractéristiques
Caractéristiques
Date Parution
09/04/2019
Collection
Commission Universite-Palais
EAN
9782807205444
Nb. de Pages
162
Caractéristiques
Editeur
Anthemis
Poids
330 g
Présentation
Grand format
Dimensions
24,0 cm x 16,0 cm x 1,0 cm
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Livre numérique
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Détail
Ces dernières années, le législateur n'a eu de cesse d'imposer de nouvelles obligations aux avocats. Beaucoup d'entre elles tendent à assurer un exercice plus transparent de la profession, entre autres vis-à-vis des pouvoirs publics.
Aux devoirs visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et du grand banditisme qui, au fur et à mesure des directives européennes successives, se font de plus en plus contraignants s'ajoutent de nouvelles obligations, notamment en matière fiscale, dans le cadre de la lutte contre les constructions, dites « d'optimalisation fiscale », qui tendent à permettre aux contribuables de choisir la voie la moins imposée pour l'exercice de leurs activités.
Parallèlement, le Code de droit économique oblige les avocats à fournir à leurs clients une série d'informations, dès l'entame de la relation qui se noue entre eux. Dans le même temps, la gestion des fonds de tiers fait l'objet de nouvelles obligations.
Il appartient aussi aux avocats de protéger les secrets et les données personnelles que leur confient leurs clients. Ce fut toujours le cas, mais aujourd'hui davantage encore au vu des moyens extraordinairement intrusifs dont disposent tant les pouvoirs publics que les grandes entreprises actives dans les technologies de la communication et en raison des multiples exceptions à la règle du secret absolu (par exemple, obligation de dénonciation en cas de constatation d'une différence entre les informations détenues par l'avocat et celles reprises dans le registre UBO).
Analyser ces nouvelles obligations et examiner comment les positiver, tel est le but de cet ouvrage.
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