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la QPC : une révolution inachevée ?

Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet (Auteur)
Note moyenne:

Résumé

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la « révolution » est-elle véritablement achevée ?
Cet ouvrage tente de répondre à cette question en abordant des thèmes et des notions qui font aujourd'hui « débat » dans le contentieux de la QPC. Quelle place doit-on accorder au « relevé d'office » ... Lire la suite
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Biographie

Julien Bonnet est Professeur de droit public à l'université de Montpellier (CERCOP).

Caractéristiques

Caractéristiques
Date Parution29/11/2016
CollectionColloques & Essais
EAN9782370320827
Nb. de Pages158
Caractéristiques
EditeurInstitut Universitaire Varenne
Poids300 g
PrésentationGrand format
Dimensions24,0 cm x 16,0 cm x 1,0 cm
Détail

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la « révolution » est-elle véritablement achevée ?
Cet ouvrage tente de répondre à cette question en abordant des thèmes et des notions qui font aujourd'hui « débat » dans le contentieux de la QPC. Quelle place doit-on accorder au « relevé d'office » ? Quelles sont les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d'État ? Faut-il introduire les opinions dissidentes dans le contentieux de la QPC ? Doit-on abandonner la jurisprudence Kimberly Clark en matière d'incompétences négatives ? La QPC améliore-telle la démocratie ? Quelle est son influence sur les branches du droit ? Est-elle vraiment une « question préjudicielle » ?
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