la patrimonialisation des collections d'échantillons biologiques

La collection d'échantillons biologiques constitue un ensemble original, qui interroge le juriste. Outil de recherche scientifique avant d'être objet du droit, la dimension corporelle des éléments constitutifs de ces collections appelle à réinterroger les conceptions classiques du corps, de la propriété, ou encore du patrimoine. Décomposées, ces collections se présentent comme un agrégat de prélèvements biologiques et de données personnelles. Recomposées, elles constituent un « bien nouveau » au régime juridique propre : elles s'imposent alors comme un enjeu de politique publique. Lire la suite