La fiscalite en france

Cette nouvelle édition prend en compte les chiffres provisoires du projet de loi de finances pour 2005, qui apporte de multiples modifications aux différents régimes d'imposition (que cela concerne les taux, les plafonds ou les modalités) mais en particulier un certain nombre de changements importants :
- nouveau régime de l'avoir fiscal,
- nouvelle réforme de l'imposition des plus-values
  immobilières,
- modification de l'organisation de l'administration fiscale,
- diverses mesures concernant l'impôt sur les grandes
  fortunes, l'impôt sur le revenu, l'imposition des sociétés,
- changements importants dans le droit des donations
  et des successions, etc.



POINTS FORTS
- Un basique de licence de droit
- Édition entièrement actualisée
- Un manuel bien adapté pour les formations comptables
- Ouvrage particulièrement adapté à une initiation rapide
  et globale, ainsi qu'à la révision des examens



SOMMAIRE
  1. Les éléments fondamentaux de l'impôt
  2. L'impôt sur le revenu
  3. L'impôt sur les sociétés
  4. Les impôts sur la dépense
  5. Les impôts sur le capital
  6. Les fondements du droit fiscal
  7. L'administration de l'impôt
  8. Le contentieux fiscal
  9. Les fondements de la politique fiscale
10. Les modalités de la politique fiscale



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- Étudiants en Licence en droit
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