Un immigrant fiscal en Suisse peut-il conserver ses biens en France ? Peut-on ne pas payer la dette fiscale imputable aux revenus de son conjoint ? Dans quels cas l'indemnité de licenciement transactionnelle est-elle imposable ? Peut-on être condamné pour fraude fiscale quand on ne doit pas d'impôt ? Voici quelques-unes des 50 questions pratiques que cet ouvrage s'attache à étudier de manière claire et approfondie. Quel que soit votre statut, vos revenus, votre activité ou votre âge, ce guide répond aux questions que vous, ... Lire la suite
Nicolas Philippe, avocat à la Cour, assure la défense des contribuables devant toutes les juridictions françaises et européennes. Il conduit des contentieux importants jusque devant le Conseil Constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme. Il se bat ainsi chaque jour pour faire appliquer la règle de Droit en faveur des personnes qu'il représente.
Caractéristiques
Caractéristiques
Date Parution
10/05/2022
Collection
Les Ozalids D'humensis
EAN
9782380210392
Nb. de Pages
560
Caractéristiques
Editeur
Ozalids
Poids
532 g
Présentation
Grand format
Dimensions
19,0 cm x 12,5 cm x 2,9 cm
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Livre numérique
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Détail
Un immigrant fiscal en Suisse peut-il conserver ses biens en France ? Peut-on ne pas payer la dette fiscale imputable aux revenus de son conjoint ? Dans quels cas l'indemnité de licenciement transactionnelle est-elle imposable ? Peut-on être condamné pour fraude fiscale quand on ne doit pas d'impôt ? Voici quelques-unes des 50 questions pratiques que cet ouvrage s'attache à étudier de manière claire et approfondie. Quel que soit votre statut, vos revenus, votre activité ou votre âge, ce guide répond aux questions que vous, contribuables, pouvez-vous poser : impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, impôt de donation, impôt sur les successions, ISF...
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