la Cour de cassation hors métropole ; de l'empire colonial à la France d'Outre-mer

Si la constitution de lŽempire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce nŽest que sous la IIIe République que ses limites sont atteintes et stabilisées.
En effet, à la veille de la Seconde Guerre mondiale, la France compte des possessions sur tous les continents et tous les océans de la planète. On estime alors que 5 % de la population mondiale vivent sur des terres placées sous la souveraineté française.
On comprendra aisément que cette expansion, dŽabord politique et militaire, puis économique, sociale et culturelle, ne sŽest pas faite sans difficulté du point de vue du droit et de la justice : dŽune part, en matière dŽapplicabilité des textes français à lŽéchelle des territoires nouvellement conquis ;
DŽautre part, en matière de maintien des traditions juridiques locales, vernaculaires ou coutumières.
Dans une perspective largement historique et géographique, ce colloque a pour but dŽexaminer le rôle exercé par la Cour de cassation dans lŽorganisation dŽun système judiciaire appelé à garantir depuis la Révolution, pour tous les justiciables des territoires français, une bonne application des textes de lois votés en métropole et une unité de la jurisprudence, y compris pour les juridictions implantées hors métropole.
Il convient, en dŽautres termes, de sŽinterroger sur la portée effective de lŽaction de la Cour de cassation et de ses magistrats en ces contrées lointaines de lŽAmérique, de lŽAfrique, de lŽAsie et de l'Océanie, entre 1790 et le début des années 1960.